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  Glossaire

RELEVÉ DE TAXES 
 
   
Objectif : Cette page vous permet de produire l'image d'un relevé de taxes de l'unité d'évaluation.

Un relevé de taxes comprend les informations relatives à l'unité d'évaluation, aux soldes dus des différentes échéances visées, aux soldes à 0 pour l'année courante ainsi qu'aux montants des factures non échues.

 
Particularités : Comment accéder à l'image d'un relevé de taxes?
Vous devez cliquer sur le matricule correspondant dans la liste des résultats de la recherche. Par la suite, vous devez choisir les options de production. Si des frais sont applicables, vous devrez accepter la facturation des frais de consultation. Finalement, l'image du relevé de taxes sera disponible.

Sur quelle base les frais de consultation sont-ils applicables?
Des frais s'appliquent si :
  • Le délai pour réexaminer un relevé de taxes sans frais est dépassé pour ce dossier.
  • Le délai pour réexaminer un relevé de taxes sans frais n'est pas dépassé, mais le relevé de taxes a été produit par un organisme différent.
Pour connaître le délai pour réexaminer un dossier sans frais, vous devez consulter la municipalité hébergeant ce site.

Est-il possible de faire certifier le relevé de taxes?
Si la municipalité hébergeant ce site le permet, le lien Certification du relevé de taxes sera disponible à la page où le lien Consultation de l'image du relevé de taxes apparaîtra. En cliquant sur ce lien, vous déclencherez le processus de certification du relevé de taxes qui vous permettra de recevoir par la poste un relevé de taxes certifié.

Qu'est-ce que la Certification du relevé de taxes?
Processus de vérification certifiant qu'aucune information modifiant le solde n'a encore été traitée avant de fournir le relevé de taxes.

Pourquoi le relevé de taxes n’est-il pas affiché dans la même langue que celle du site?
Le relevé de taxes est produit dans la langue officielle de l’organisme qui offre le site TFP - Internet. Si l’organisme est francophone, le relevé de taxes sera toujours produit en français. Si l’organisme est anglophone, le relevé de taxes sera toujours produit en anglais, et ce, peu importe la langue dans laquelle TFP - Internet est démarré.