GÉNÉRALITÉS 
 

  Quelle est l'utilité des icônes de l'en-tête?
  Comment accéder aux différentes informations du système?
  Glossaire

OPTIONS DE PRODUCTION 
 
   
Objectif : Cette page vous permet de déterminer la municipalité ayant produit les taxes dont vous voulez consulter le relevé et le motif de certificat utilisé pour identifier l'acte de vente.
 
Actions : Enregistrer
Permet d'enregistrer les options choisies et de poursuivre dans les étapes de consultation.
 
Particularités : Vous voulez consulter tous les relevés de taxes disponibles sur ce site?
Vous devrez, à partir de la liste des résultats obtenus, recommencer les étapes en modifiant votre choix de la liste déroulante Produit par.
Prenez note que s'il y a plusieurs choix dans la liste déroulante, chaque choix a sa source administrative. Des frais seront donc générés pour la consultation de chacun d'eux.

À quoi sert le motif du certificat?
Permet d'identifier l'acte de vente. Le plus récent certificat ayant ce code de motif sera utilisé pour imprimer les informations sur l'acquisition de l'unité d'évaluation.
Remarque : Le motif du certificat n'apparaît pas dans la fenêtre s'il a été prédéfini et voulu par l'administrateur du système.